Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 23

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

le 25/07/25
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

le 25/07/25
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

le 25/07/25
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Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

le 18/07/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

le 18/07/25
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Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

le 07/07/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

le 07/07/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

le 04/07/25
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

le 01/07/25
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

le 27/06/25
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

le 27/06/25
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Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

le 17/06/25
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