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Industrie

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

le 09/06/25

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

le 06/06/25

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

le 28/05/25

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

le 21/05/25

CSRD : le reporting est reporté…

le 19/05/25

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

le 16/05/25

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

le 09/05/25

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

le 22/04/25

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

le 14/04/25

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

le 11/04/25

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à...

le 03/04/25

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisa...

le 26/03/25
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