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Industrie - Page 2

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

le 28/05/25

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

le 21/05/25

CSRD : le reporting est reporté…

le 19/05/25

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

le 16/05/25

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

le 09/05/25

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

le 22/04/25

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

le 14/04/25

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

le 11/04/25

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à...

le 03/04/25

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisa...

le 26/03/25

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux po...

le 26/03/25

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomma...

le 20/03/25
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