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Commerçant - Page 8

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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le 20/01/25
Indice des prix à la consommation - Année 2024

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le 20/01/25
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

le 14/01/25
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

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le 14/01/25
Commande publique : simplification des règles !

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Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

le 09/01/25
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

le 08/01/25
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement so...

le 08/01/25
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

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Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des ...

le 03/01/25
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

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L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’i...

le 02/01/25
Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

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Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d...

le 02/12/24
Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

le 29/11/24
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