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Industrie - Page 11

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

le 03/02/25
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

le 31/01/25
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

le 31/01/25
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

le 28/01/25
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

le 24/01/25
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

le 24/01/25
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

le 22/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25
Indice des prix à la consommation - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024

le 20/01/25
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

le 15/01/25
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

le 14/01/25
Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmac...

le 13/01/25
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