Tout secteur - Page 16

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gou...

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du t...

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...

Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupa...

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisa...

Les entreprises implantées dans certaines communes de l'est de La Réunion vont bénéficier d'un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent d’être appo...

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...