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Les actus du cabinet

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

le 17/03/25
C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…

C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…

C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la...

le 14/03/25
Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans...

le 14/03/25
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jour...

le 14/03/25
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (D...

le 14/03/25
Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer un...

le 13/03/25
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la dur...

le 13/03/25
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

le 13/03/25
Taux du prélèvement à la source - 2025

Taux du prélèvement à la source - 2025

le 13/03/25
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

le 13/03/25
Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

le 13/03/25
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gou...

le 13/03/25
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