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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de l...

le 14/01/25
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

le 14/01/25
Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

le 14/01/25
Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

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Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant e...

le 14/01/25
Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

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Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle l...

le 14/01/25
Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

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Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à ...

le 14/01/25
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

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Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de l...

le 14/01/25
Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performanc...

le 14/01/25
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

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le 14/01/25
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

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le 14/01/25
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

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le 14/01/25
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

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le 13/01/25
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