Les actus du cabinet

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associé...

le 12/02/25
Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés, notamment, et prin...

le 11/02/25
Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant mis en place des ra...

le 11/02/25
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicit...

le 11/02/25
Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveilla...

le 11/02/25
Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

le 10/02/25
Indice de la production manufacturière - Année 2024

Indice de la production manufacturière - Année 2024

le 10/02/25
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’ac...

le 10/02/25
Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

le 10/02/25
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un ...

le 10/02/25
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

le 10/02/25
TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de ...

le 10/02/25
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