Les actus du cabinet

Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

le 10/02/25
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un...

le 10/02/25
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

le 10/02/25
TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de...

le 10/02/25
Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travaille...

le 10/02/25
Immatriculation de voitures particulières - Année 2025

Immatriculation de voitures particulières - Année 2025

le 07/02/25
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige des opérateurs la poursuite de cette protection en cas de t...

le 07/02/25
Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exoné...

le 07/02/25
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

le 07/02/25
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment, puisque leur durée maxi...

le 07/02/25
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire ...

le 07/02/25
Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au c...

le 06/02/25
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