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Les actus du cabinet

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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le 23/01/26
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SCI : facturation électronique obligatoire ?

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le 22/01/26
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Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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le 22/01/26
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

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le 22/01/26
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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le 22/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

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le 22/01/26
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau

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le 21/01/26
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

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le 21/01/26
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

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le 21/01/26
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

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le 21/01/26
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

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le 21/01/26
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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le 21/01/26
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