Les actus du cabinet

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une...

le 25/03/26
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commer...

le 25/03/26
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

le 25/03/26
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des é...

le 25/03/26
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

le 24/03/26
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

le 24/03/26
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

le 24/03/26
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

le 24/03/26
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

le 24/03/26
Barème frais de nourriture - Année 2026

Barème frais de nourriture - Année 2026

le 24/03/26
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

le 24/03/26
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