Les actus du cabinet

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupa...

le 09/06/26
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, ...

le 09/06/26
Réduction de loyer de solidarité - 2026

Réduction de loyer de solidarité - 2026

le 09/06/26
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

le 09/06/26
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

le 08/06/26
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

le 08/06/26
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

le 08/06/26
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisa...

le 08/06/26
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est ...

le 08/06/26
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

le 05/06/26
Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

le 05/06/26
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol

Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol

La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager embarqué. Afin de préserver ...

le 05/06/26
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