Les actus du cabinet

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

le 12/01/26
Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

le 12/01/26
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

le 12/01/26
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles,...

le 12/01/26
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

le 09/01/26
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

le 09/01/26
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

le 09/01/26
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…

C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…

le 09/01/26
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cett...

le 09/01/26
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Le...

le 09/01/26
Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?

Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?

C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clar...

le 09/01/26
Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés...

le 09/01/26
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