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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux sur...

le 18/06/24

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

le 17/06/24

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur ...

le 17/06/24

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entre...

le 17/06/24

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

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Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier...

le 14/06/24

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.
Parce que la form...

le 13/06/24

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséqu...

le 07/06/24

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un poi...

le 06/06/24

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

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Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers...

le 31/05/24

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et résil...

le 30/05/24

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

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Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire de...

le 24/05/24

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

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Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été ...

le 17/05/24
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