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PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

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Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de c...

le 04/03/25
Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

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Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement a apporté les modalités pratiqu...

le 04/03/25
Indice de la production dans la restauration - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024

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Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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le 03/03/25
Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

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Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modalit...

le 03/03/25
Indice de la production des transports terrestres - Année 2024

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le 03/03/25
Indice des prix des logements anciens - Année 2024

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le 03/03/25
SCPI : clarification des modalités de sortie

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est doté...

le 03/03/25
Indice de la production dans l’édition - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024

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le 03/03/25
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