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Actualités fiscales - Page 5

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

le 06/05/25

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

le 05/05/25

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

le 28/04/25

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

le 21/04/25

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirur...

le 21/04/25

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : q...

le 17/04/25

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement ...

le 17/04/25

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

le 17/04/25

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

le 17/04/25

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

le 16/04/25

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

le 11/04/25

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a ...

le 11/04/25
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