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Agent immobilier - Page 9

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

le 07/03/25
Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

le 05/03/25
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

le 03/03/25
Indice des prix des logements anciens - Année 2024

Indice des prix des logements anciens - Année 2024

le 03/03/25
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour l...

le 28/02/25
Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

le 10/02/25
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

le 10/02/25
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

le 30/01/25
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant l...

le 24/01/25
Redevance d’archéologie préventive – 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

le 24/01/25
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

le 24/01/25
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

le 22/01/25
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