Agriculture | Page 2

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

le 21/04/25

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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

le 16/04/25

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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

le 16/04/25

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Agriculture - Page 2

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

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