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Association - Page 2

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

le 23/05/25

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

le 13/05/25

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

le 13/05/25

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

le 07/05/25

Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

le 29/04/25

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

le 28/04/25

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’É...

le 18/04/25

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réduction...

le 11/04/25

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

le 08/04/25

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puisse...

le 03/04/25

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi po...

le 24/03/25

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

le 13/03/25
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