Professionnels du droit et du chiffre - Page 23

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

le 31/01/25
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certain...

le 28/01/25
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des...

le 24/01/25
Sécurigreffe : ouverture aux avocats

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents ...

le 22/01/25
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

le 22/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

le 20/01/25
Indice du coût de la construction - Année 2024

Indice du coût de la construction - Année 2024

le 20/01/25
Indice de référence des loyers - Année 2024

Indice de référence des loyers - Année 2024

le 20/01/25
Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société si ladite entreprise est dans l’attente d...

le 15/01/25
Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

le 15/01/25
Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle l...

le 14/01/25
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