Les actus du cabinet

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

le 01/04/25
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour l...

le 01/04/25
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

le 01/04/25
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

le 01/04/25
Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doive...

le 01/04/25
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

le 01/04/25
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les p...

le 01/04/25
Indices divers de la construction - Année 2025

Indices divers de la construction - Année 2025

le 01/04/25
Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonna...

le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

le 01/04/25
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

le 01/04/25
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