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Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

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Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée en...

le 14/10/24
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dans...

le 11/10/24
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

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Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Cette année, c’est le 15 octobre 202...

le 11/10/24
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

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Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en C...

le 11/10/24
Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

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Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

le 11/10/24
Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats e...

le 11/10/24
Agriculture : aides financières pour les éleveurs

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Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides a...

le 10/10/24
Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

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Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la so...

le 10/10/24
Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

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Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'en...

le 10/10/24
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

le 10/10/24
Violation du RGDP = intervention automatique ?

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En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle interven...

le 09/10/24
CSRD : comprendre pour mieux se préparer

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Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées...

le 09/10/24
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