La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...
le 23/02/26
Les actus du cabinet
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...
le 23/02/26
Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...
le 23/02/26
le 23/02/26
le 23/02/26
Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’U...
le 23/02/26
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’oblig...
le 23/02/26
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...
le 20/02/26
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « not...
le 20/02/26
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