Les actus du cabinet

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le c...

le 18/02/26
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

le 18/02/26
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

le 18/02/26
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

le 18/02/26
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter...

le 18/02/26
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

le 18/02/26
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces ...

le 18/02/26
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

le 18/02/26
Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui s...

le 17/02/26
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

le 17/02/26
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

le 17/02/26
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

le 17/02/26
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