Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

le 24/03/26
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

le 24/03/26
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Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

le 24/03/26
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

le 24/03/26
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

le 24/03/26
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Barème frais de nourriture - Année 2026

Barème frais de nourriture - Année 2026

le 24/03/26
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

le 24/03/26
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Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

le 24/03/26
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

le 24/03/26
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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

le 24/03/26
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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

le 24/03/26
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

le 24/03/26
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