Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

le 24/03/26
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

le 24/03/26
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Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

le 24/03/26
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

le 24/03/26
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Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

le 24/03/26
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Barème titres-restaurant - Année 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

le 24/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

le 23/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

le 23/03/26
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

le 23/03/26
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

le 23/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

le 20/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

le 20/03/26
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