Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

le 02/04/26
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Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

le 02/04/26
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

le 02/04/26
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

le 01/04/26
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Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

le 31/03/26
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

le 31/03/26
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

le 31/03/26
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Taux d’usure - Année 2026

Taux d’usure - Année 2026

le 31/03/26
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Malus automobile - 2026

Malus automobile - 2026

le 27/03/26
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

le 27/03/26
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

le 26/03/26
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

le 25/03/26
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